Décret du 05/12/94 n° 94 1050 - Article 712-42
Circulaire de mai 2000 relative au conseil de bloc.
Manuel d'accréditation, version février 1999.
Charte du Patient hospitalisé.

L'objectif de cette Charte est de définir les règles nécessaires à appliquer pour améliorer le fonctionnement du Bloc Opératoire, afin de réduire au maximum les risques encourus par le patient, l'équipe opératoire et l'environnement tout en tenant compte des contraintes budgétaires de l'établissement.
Ces risques sont notamment de nature anesthésique, infectieuse ou liés aux agents physiques employés.
La Charte permet de coordonner et de faciliter l'exercice des professionnels intervenant au Bloc Opératoire (praticiens, soignants...).

• Article 1 : Principes généraux de fonctionnement du Bloc Opératoire
  Le Bloc Opératoire assure en permanence :
  • La préparation médicale du patient aux actes opératoires par l'équipe opératoire.
  • La réalisation des actes opératoires.
  • La surveillance post-interventionnelle jusqu'au rétablissement définitif des fonctions vitales (sauf transfert du patient).
  • La préparation des interventions conformément aux règles d'hygiène en vigueur.
  • La préparation et la distribution des médicaments et matériels nécessaires à la réalisation des actes ainsi que le stockage nécessaire à leur disponibilité.
  • La gestion du matériel prothétique conforme à la législation et référencé par la Direction de l'établissement.
• Article 2 : Spécialités exercées au Bloc Opératoire
  Le bloc opératoire est pluridisciplinaire, il permet la réalisation des actes en chirurgie pour les spécialités suivantes :
  
  • chirurgie esthétique,
  • chirurgie réparatrice,
  • chirurgie de la voix,
  • ORL,
  • implantologie dentaire.

• Article 3 : Planification des astreintes des praticiens.
  La liste des astreintes des anesthésistes est élaborée par mois et communiquée aux Surveillantes de Bloc.
  Elle est affichée dans le bureau du bloc.
  Elle est communiquée aux autres services concernés.
• Article 4 : Liste des astreintes du personnel et modalités d'appel.
  La liste du personnel d'astreinte est affichée au Bloc et communiquée aux services de soins avec les numéros de portable.
  Le standard possède le nom et le numéro d'appel de l'infirmière d'astreinte.
  L'appel peut être déclenché par le chirurgien ou l'anesthésiste et réalisé par délégation par le standard ou l'IDE du service de soins.
  Une IDE est d'astreinte toutes les nuits de 20h00 à 8h00 .
  Les week-end, une IDE d'astreinte du samedi 8h00 au lundi 8h00.
• Article 5 : Organisation du bloc opératoire.
  Les règles de fonctionnement du Bloc Opératoire sont décrites dans la Charte du Bloc opératoire.
  Le Conseil du Bloc Opératoire mis en place sous l'égide de la CME comprend un chirurgien, un anesthésiste, les surveillantes du bloc et un représentant des IDE et des brancardiers, qui auront pour rôle d'assurer l'application de la Charte du Bloc Opératoire dans le but de faciliter l'organisation harmonieuse du Bloc Opératoire.
  Le praticien ne doit prévoir aucune autre activité pouvant retarder le programme opératoire notamment AUCUNE ACTIVITE DE CONSULTATION.
• Article 6 : Heures d'ouverture.
  Le Bloc Opératoire est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 pour l'activité programmée.
• Article 7 : Horaires de fonctionnement.
  Le programme opératoire commence effectivement à 8h00. Le personnel arrive afin d'être opérationnel à 8h00. Les patients arrivent à partir de 7H30. L'anesthésiste arrive afin que l'acte débute à 8h00. Le chirurgien arrive pour participer à l'installation de son patient dont il est responsable.
• Article 8 : Vacations.
  Les vacations sont attribuées aux chirurgiens en fonction des besoins pour réaliser leur activité chirurgicale. Cette activité est réalisable en fonction des données fournies par des indicateurs objectifs d'occupation de salle d'opération et ne peut être décidée que par le Directeur.
• Article 9 : Fin de programme.
  Afin de permettre le respect de l'heure de fin de programme, l'activité programmée doit être rigoureusement évaluée par le chirurgien.
• Article 10 : Présence du praticien.
  Aucun malade ne sera endormi en dehors de la présence de l'opérateur au sein du Bloc Opératoire.
• Article 11 : Les aides opératoires.
  Les aides opératoires doivent posséder par principe le diplôme d'État d'Infirmière du Bloc Opératoire, à défaut, le diplôme donnant l'autorisation d'exercer.
• Article 12 : Attribution des salles.
  L'attribution des salles correspond a priori aux nécessités techniques d'une chirurgie donnée. Elle ne constitue pas un droit de propriété.
• Article 13 : En cas de dysfonctionnement.
  Tous les dysfonctionnements générateurs de difficultés de gestion, d'insécurité, de dérive du bon fonctionnement du Bloc Opératoire seront examinés par le Conseil du Bloc Opératoire et corrigés lors d'un entretien regroupant l'ensemble des intéressés.
• Article 14 : Élaboration du programme opératoire.
  Le tableau fixant la programmation est faite par les Surveillantes du Bloc Opératoire, il est validé par un médecin anesthésiste.
  Le programme a pour objectif de planifier l'activité opératoire et les horaires prévisionnels des interventions.
• Article 15 : Règles de communication des interventions par les praticiens.
  Le praticien communique ses interventions directement par fax chez les Surveillantes du Bloc Opératoire et à l'accueil de la Clinique.
  La réservation d'un programme sera faite exceptionnellement par téléphone.
  La connaissance préalable des nécessités techniques et médicales liées à l'intervention et à la consultation de pré-anesthésie doit permettre à chacun d'anticiper les difficultés de travailler en sécurité et d'éviter les pertes de temps.
• Article 16 : Planification du programme opératoire.
  Elle est coordonnée entre les opérateurs, les anesthésistes et les Surveillantes de bloc.
  L'ordre chronologique des interventions est donné par les Surveillantes de Bloc Opératoire en concertation avec l'anesthésiste et les praticiens en fonction des impératifs concernant le patient, le service et le matériel.
• Article 17 : Règles de communication du programme opératoire.
  Toute modification de programme doit être signifiée avant 15h00 à l'encadrement du bloc pour des raisons d'organisation optimale.
• Article 18 : Communication du programme opératoire aux services.
  La chronologie du programme opératoire est communiquée aux services de soins avant 17h00.
• Article 19 : Validation du programme opératoire.
  La programmation finale de la journée sera arrêtée en collaboration avec le chirurgien, l'anesthésiste et les cadres de Bloc Opératoire.
  Tout programme validé par le cadre de Bloc Opératoire et les anesthésistes, la veille à 16h00, ne peut être modifié en dehors du contexte de l'urgence.
• Article 20 : Procédure administrative.
  Aucun patient n'est admis au Bloc Opératoire sans son dossier administratif et médical complet. Article 21 : Cotation des actes dès la fin d'intervention.
  Le praticien s'engage à signer immédiatement le descriptif de ses actes sur la fiche de Facturation, ainsi que les codes de la nomenclature des actes en cas de prise en charge par la Sécurité Sociale.
  Cette obligation permet la facturation en temps réel des actes.
  Les manquements pénalisent le chirurgien et la structure car ils entraînent un retard dans le traitement des dossiers.
• Article 22 : Procédures et modalités d'entrée, de déplacement et de sortie du personnel et des patients.
  L'accès au Bloc Opératoire est strictement réservé aux praticiens et au personnel de bloc ayant un acte à réaliser.
  Il est autorisé aux visiteurs médicaux sous réserve de l'accord du praticien et des Surveillantes de Bloc. Il est autorisé aux stagiaires dans les mêmes conditions.
  L'accès au bloc opératoire se fait UNIQUEMENT par le vestiaire avec changement de tenue.
  La salle de réveil fait partie intégrante de l'environnement du Bloc Opératoire.
  Les praticiens ou les personnels doivent obligatoirement revêtir une blouse blanche en sortant du Bloc Opératoire. Règle d'accès des patients :
  Aucun patient ne peut pénétrer dans le bloc opératoire sans être déshabillé, vêtu d'une chemise de bloc, coiffé, sans bijou ni effets personnels.
• Article 23 : Règles d'hygiène.
  Toutes les personnes présentent au Bloc Opératoire s'engagent à respecter les mesures d'hygiène définies par les différents protocoles. - la procédure de préparation cutanée de l'opéré et les protocoles de dépilation
  - les procédures de décontamination, lavage des instruments
  - la procédure de Matériovigilance
  - les procédures de respect des règles en stérilisation
  - les procédures de tri des déchets.
  - la procédure d'exposition aux liquides biologiques. Déclaration obligatoire des AES (conseillée aussi pour les praticiens)
  - les procédures de nettoyage entre les interventions et après le programme. Dans cet esprit, le chirurgien et l'anesthésiste restent au Bloc Opératoire pendant le déroulement du programme. Il est interdit de sortir de salle d'opération avec une casaque chirurgicale ou des gants.
  Il est admis par tous que la prévention des complications infectieuses post-opératoire dépend de la bonne maîtrise des comportements, de la tenue et de l'organisation du travail.
  Les complications infectieuses nosocomiales doivent être signalées au Président du CLIN et aux Surveillantes de Bloc Opératoire. Elles font l'objet d'une remise en question des règles d'hygiène à tous les niveaux. Matériel coupant et piquant:
  Le chirurgien et l'anesthésiste sont responsables du matériel coupant et des aiguilles qui sont sur leurs champs opératoires. Ils doivent veiller personnellement ou déléguer à leurs aides opératoires la centralisation de tous les objets coupants et leur conditionnement dans les réceptacles pour déchets piquants et coupants. Propreté de la salle d'intervention :
  Le chirurgien et son aide doivent veiller à jeter les compresses et les éléments souillés dans les baquets réservés à cet effet afin de limiter la contamination de la salle d'opération. Changement de gants :
  Le changement de gants fréquent, toutes les heures, est conseillé. Interdiction de fumer, de manger :
  Il est interdit de fumer et de manger dans l'enceinte du bloc opératoire.
• Article 24 : Installation du patient.
  L'installation du patient est sous la responsabilité du chirurgien et de l'anesthésiste qui doivent la vérifier.
  Aucun patient ne sera installé au Bloc Opératoire sans la présence d'un médecin responsable au Bloc Opératoire.
• Article 25 : Règles de comportement.
  Les acteurs au Bloc Opératoire sont invités à employer une attitude modérée, dans la voix et dans les gestes, afin de favoriser une ambiance sereine indispensable au bon fonctionnement du service.
  Les professionnels s'efforcent de respecter l'intimité du patient, sa pudeur ainsi que son information sur les actes pratiqués.
  Les acteurs respectent les règles de confidentialité et de secret professionnel conformément aux règles.
  Les acteurs du Bloc Opératoire doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité.
  Il est interdit de calomnier un autre professionnel de santé, de médire de lui ou de se faire l'écho de propos susceptibles de lui nuire dans l'exercice de sa profession.
  Les acteurs doivent toujours rechercher la conciliation.
• Article 26 : Respect du matériel mis à disposition.
  Le matériel doit être traité par tous avec le plus grand respect.
  Le chirurgien sera précis dans sa demande afin d'améliorer le service.
• Article 27 : Gestion des risques.
  Le secteur opératoire est identifié comme un secteur à risque.
  Les procédures concernant la Matériovigilance, l'Hémovigilance et la Pharmacovigilance sont à respecter.
• Article 28 : Arbitrage.
  Dans l'impossibilité de trouver une solution pour tous, l'arbitrage sera assuré par la Direction de l'établissement, après avis du Conseil du Bloc opératoire.